MÉDIATEURS
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode amiable de règlement des différends (MARD) qui peut permettre d’aboutir à une solution plus rapidement qu’en saisissant la justice. Cette solution est souvent plus acceptable pour les parties.
La médiation est confidentielle. Lorsque vous avez un conflit, vous pouvez tenter de régler celui-ci avant de recourir à un juge en faisant appel à un médiateur (médiation conventionnelle ou extra-judiciaire).
Si vous avez saisi le juge de votre litige, celui-ci peut néanmoins, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur qu’il se chargera de désigner (médiation judiciaire).
La médiation se pratique en matière familiale, civile, commerciale, prud’homale et de consommation :
- conflits de voisinage,
- difficultés de recouvrement d’une créance,
- problèmes entre propriétaires et locataires,
- difficultés avec son ancien conjoint autour du droit de visite de l’enfant.
Qu’est-ce qu’un médiateur ?
Le médiateur est une personne tierce, spécialement formée, dont l’intervention est neutre. Sa mission consiste à amener les parties à un accord sans proposer directement de solution.
En matière civile, sociale, commerciale et familiale, les cours d’appel dressent des listes de médiateurs.
En matière de consommation, pour les litiges opposant un consommateur et un professionnel, des médiateurs sont référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Le déroulé d’une médiation
Lorsque la médiation a lieu à l’initiative des parties
Le médiateur va rencontrer les parties et ouvrir le dialogue pour faciliter un accord amiable.
- Les parties ont trouvé un accord : il s’impose aux parties comme n’importe
quel contrat. Il est cependant possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire, c’est à-dire qu’il va être appliqué aux parties comme n’importe quel jugement. - Les parties n’ont pas trouvé d’accord : elles pourront, si elles le souhaitent, saisir un juge.
Lorsque la médiation intervient à la demande du juge saisi du litige
Le juge fixe la durée de la médiation et indique la date à laquelle l’affaire sera rappelée à l’audience. La durée initiale de la médiation ne peut pas excéder 3 mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur. Au terme du processus, celui-ci informe le juge de l’existence ou non d’un accord. Pendant la médiation, l’instance est suspendue.
Le juge peut mettre fin à la médiation, à tout moment, à la demande d’une partie ou du médiateur. Il peut également le faire d’office lorsque le bon déroulement de la médiation semble compromis (par exemple, si les parties n’arrivent pas à s’entendre).
Comment trouver un médiateur ?
Vous pouvez vous présenter au Service d’Accueil Unique du Justiciable du tribunal de votre choix ou vous rendre dans un lieu d’accès au droit : Maison de Justice et du Droit (MJD), Point ou relais d’accès au droit (PAD/RAD). Les médiateurs en matière familiale, civile, sociale et commerciale inscrits sur les listes des cours d’appel figurent sur les sites des cours d’appel concernées : www.annuaires.justice.gouv.fr/régler-vos-litiges-autrement ou www.justice.fr
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont mentionnées sur les documents commerciaux et le site internet du professionnel. La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est disponible à l’adresse suivante : www.mediation-conso.fr
